Politique de confidentialité
MyCommune accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Données collectées
Sur ce site vitrine, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande de démonstration / création d'espace :
- votre nom ;
- votre adresse email professionnelle ;
- votre numéro de téléphone ;
- le nom de votre commune.
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Si, et seulement si, vous l'acceptez, des données de navigation sont collectées pour mesurer l'audience du site (voir Cookies et mesure d'audience).
Finalités et base légale
- Répondre à votre demande et vous recontacter (mesures précontractuelles / consentement) ;
- Créer et vous donner accès à votre espace de démonstration (exécution du service) ;
- Assurer la sécurité du site (intérêt légitime) ;
- Mesurer l'audience du site pour l'améliorer (consentement, retirable à tout moment).
Destinataires
Vos données sont destinées aux seules équipes de Capside. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Si vous acceptez la mesure d'audience, les données de navigation correspondantes sont traitées par Google Ireland Limited, sous-traitant pour le service Google Analytics.
Hébergement et localisation
Les données que vous nous transmettez (formulaires de démonstration et de contact) sont hébergées en France chez GANDI et OVH, sans transfert hors Union européenne. Il en va de même pour toutes les données de l'application MyCommune et de son back-office.
Seule exception, et uniquement avec votre accord : les données de mesure d'audience collectées par Google Analytics peuvent être transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google est certifié.
Durée de conservation
Les données liées à une demande sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis pendant la durée de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact en l'absence de suite.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@mycommune.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et mesure d'audience
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